De la condition de viduité et des déchéances causées par le remariage
Pierre Dubois
§ I : De la condition de viduité. § II : Des conditions légales de viduité. La clause d’un testament ou d’une donation qui fait perdre à un époux, en cas de remariage, le bénéfice d’une libéralité est-elle licite en droit romain ? Voilà ce que nous avons à examiner tout d’abord. Rappelons brièvement l’intérêt pratique de cette question. Quand une condition impossible, illicite ou immorale, est insérée dans des donations, c’est-à-dire, dans des actes à titre gratuit entre vifs, les jurisconsultes romains, les traitant comme les actes à titre onéreux, décident que les donations elles-mêmes n’ont pas d’existence : nullius momenti esse ; sur ce point il n’y a pas de discussion.
Jahr:
2016
Verlag:
BnF-Partenariats
Sprache:
french
ISBN 10:
2346069914
ISBN 13:
9782346069910
Datei:
EPUB, 993 KB
IPFS:
,
french, 2016
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